Que dit la loi sur la prostitution ?
En France
La prostitution n'est pas interdite en France sauf qu'elle porte atteinte à l'ordre public.
La loi réprime :
• celui qui aide ou tire profit de la prostitution d'autrui
• proxénétisme hôtelier et immobilier (vente ou mise à disposition de locaux destinés à la prostitution)
Le codé pénal distingue 3 formes de prostitution :
• simple
• aggravée (mineurs, violences...)
• criminelle (en bande, actes de barbarerie et/ou tortures...)
Les peines pouvant être encourues peuvent être de :
• 7 à 20 ans de réclusion, et de 150 000€ à 3 000 000€ d'amende
• perpétuité, et 4 500 000€ d'amende si barbarerie ou tortures
Le racollage même passif est un délit passible de 2 mois de prison et 3 750€ d'amende.
Les clients sont pénalisés seulement s'ils sont clients de prostituées mineures ou personnes vulnérables (grossesse, maladies, infirmité...) puisque cela est passible de 3 à 7 ans de prison, et 45 000€ à 100 000€ d'amende.
En revanche s'ils sont client de prostituées mineures, ils peuvent encourrir 3 ans de prison et 45 000€, et 7 ans de prison et 100 000€ si les prostituées en question ont moins de 15 ans.
Le fait de solliciter, accepter ou obtenir en échange d'une rénumération ou promesse de..., des relations sexuelles de la part d'un mineur, même de façon occassionelle, est condamnable.
Au Canada
Au Canada, la prostitution n'était pas condamnable comme en France (liberté d'user de son corps) mais communiquer dans des lieux publics dans un but de prostitution, autrement dit le racolage, ou lieux où s'exerçaient celle-ci (bordels, maisons closes, voitures...) étaient interdits. Ainsi, cela a poussé les acteurs a se déplacer dans des lieux plus sombres et plus éloignés, ce qui a donné lieu à une hausse vertigineuse du nombre de meurtres et de disparitions de prostituées.
Dans le reste du Monde
Il y a trois approches légales distinctes de la prostitution :
• les « prohibitionnistes » comme la Bulgarie, les Etats-unis, ou l'Irlande qui l'interdisent et la pénalisent.
• les « abolitionnistes », comme la France, la Suède ou la Norvège qui ne condamnent pas la prostitution en tant que telle mais pénalisent le proxénétisme (ainsi que le racolage public pour la France).
• les « réglementaristes », comme les Pays-Bas ou l'Allemagne, qui encadrent légalement la pratique de la prostitution, considérée comme un métier rentrant dans le code du travail et ouvrant à des droits sociaux.
Dans plus en plus de pays, les Etats mettent en place de nouvelles lois qui pénalisent le client, pour dissuader les personnes pouvant être tentées d'y avoir recours, mais aussi afin de réduire la traite. Ainsi les pays concernés comme la Suède ont vu la prostitution dans le pays réduite de moitié.
Depuis l'Automne 2010, ces lois ont été abrogés, à cause de plaintes de prostituées pour Violation de la charte des droits et des libertés. Ainsi, la Cour canadienne a trouvé anormal qu'il y ait des lois contre l'exercice de la prostitution mais pas contre la prostitution en elle-même.
Les associations
Journée européenne contre la traite des êtres humains
Le 17 Octobre est devenu depuis 2006 la journée européenne contre la traite des êtres humains, qui permet de s'informer, s'engager, agir.
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| Tract distribué à l'occasion de la 3ème jounée, le 17 octobre 2009 (1) |
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| Tract distribué à l'occasion de la 3ème jounée, le 17 octobre 2009 (2) |
Amély James Koh Bela
Amely James Koh Bela est une personnage important dans la lutte des trafics humains depuis plus de 20 ans. Elle a créé une association "Mayina", après avoir été témoin de nombreux cas. Elle a écrit 2 livres (dont le plus connu, "Mon combat contre la prostitution") organise de nombreuses manifestations afin d'arreter ces trafics, qu'ils concernent la prostitution féminine, pédophile...
Associations agissant contre les trafics humains sexuels :
Historique
1946 : fermeture des maisons closes (en cause les conditions sanitaires désastreuses mais aussi l'avancée des droits de la Femme).
1949 : adoption par les nations unies de la "Convention internationale pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui".